Conditions générales de vente et de prestation de services

en vigueur à compter du 1^er janvier 2023

ARTICLE 1 : Définitions

« SPECTACULAIRES » : désigne la société SPECTACULAIRES, SAS au capital de 250.000 €, dont le siège social est situé au 21 avenue Cossinade – 35310 Saint Thurial (France),  immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le N° B341387371. 

« Client » : désigne toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle  souhaitant acquérir les Produit(s) et/ou Service(s) proposés par SPECTACULAIRES. « Produits et/ou Services » : désigne(nt) tout ou partie de la gamme de produits et/ou services  que propose SPECTACULAIRES à sa clientèle. 

« Partie(s) » : désigne individuellement SPECTACULAIRES ou le Client et collectivement  SPECTACULAIRES et leClient. 

« Conditions générales » : désigne(nt) les présentes conditions générales de vente et de  prestation deservices.

ARTICLE 2 : Objet

2.1. Toute offre de vente de Produits ou Services émise par SPECTACULAIRES ou toute  commande du Client sont régies par les présentes Conditions Générales. Toute commande du  Client vaut acceptation par celui-ci sans exception ni réserve, de l’intégralité de ces Conditions  Générales sauf dispositions écrites particulières contraires convenues entre les Parties. 

2.2. Les présentes Conditions Générales s’appliqueront à l’exclusion de toutes conditions  générales d’achat du Client et/ou de tout document émanant de celui-ci. 

2.3. Sauf acceptation formelle et écrite de SPECTACULAIRES aucune autre condition  particulière ne peut être opposée à SPECTACULAIRES. 2.4. Le fait que SPECTACULAIRES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque  des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se  prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites Conditions Générales.

ARTICLE 3 : Commande

3.1. Toute commande, pour être valable, devra faire l’objet d’une acceptation écrite de  SPECTACULAIRES et le cas échéant du versement de l’acompte prévu dans l’offre. 3.2. A défaut de mention particulière, la validité des offres et devis est limitée à 30 jours. 3.3. Toute commande est réputée ferme et définitive à compter de l’acceptation de la  commande envoyée par SPECTACULAIRES et le cas échéant après encaissement de  l’acompte prévu dans l’offre. A compter de cette date, aucune commande ne peut être annulée  ou modifiée. Les modifications de commande pourront toutefois être acceptées par  SPECTACULAIRES sous réserve d’un accord sur les nouvelles conditions financières résultant  de la modification.

ARTICLE 4 : Etudes et devis

4.1. Dans tous les cas, les projets, études et documents de toute nature remis ou envoyés par  SPECTACULAIRES restent toujours son entière propriété et sont confidentiels, ils ne peuvent  être utilisés directement ou indirectement par le Client s’ils ne sont pas suivis d’une commande. 4.2. Pour toute demande de réparation, le Client adresse sa demande à SPECTACULAIRES  en précisant sa demande et les dysfonctionnements constatés. 

4.3. Un devis sera adressé par SPECTACULAIRES sur la base des éléments communiqués  par le Client. Le Client dispose de 30 jours pour accepter ou refuser le devis. En cas de refus  ou de non réponse du Client dans les 30 jours, le dossier sera fermé. En cas d’acceptation du  devis, le Client sera contacté pour fixer les modalités de la prise en charge du Produit. 

4.4. Certains équipements confiés à SPECTACULAIRES pour réparation pourront faire l’objet  préalablement d’une expertise et d’une recherche de panne. Cette 

opération est facturée au Client selon un barème, forfaitaire ou non. Dans tous les cas, ce  barème ou forfait est communiqué et accepté par le Client avant l’exécution de l’expertise. En  cas de découverte lors de l’intervention ou à réception des Produits de faits techniques  nouveaux de nature à majorer le coût de l’intervention, SPECTACULAIRES préviendra le Client  des nouvelles conditions financières et délais. 

4.5. S’il s’avère après expertise que l’équipement n’est pas réparable, le Client devra régler le  forfait d’établissement du devis d’un montant forfaitaire de 15 €. Si l’équipement est réparable  mais que le Client refuse le devis, les frais de diagnostics restent également à la charge du  Client en fonction du temps passé. 

4.6. En cas de refus du devis par le Client ou en l’absence de réponse au devis dans les 15  jours ou une fois que le Produit est réparé, le Produit sera mis à la disposition du Client dans  les locaux de SPECTACULAIRES, ou renvoyés au Client à ses frais. 4.7. En cas d’absence d’enlèvement du Produit 15 jours après mise en demeure vaine,  SPECTACULAIRES facturera au Client des frais de garde au tarif en vigueur indiqué dans le  devis, sans préjudice du droit de vente des objets abandonnés, dans un délai d’un an, dans les  conditions de la loi du 31 décembre 1903.

ARTICLE 5 : Prix

5.1. Les prix sont précisés dans l’offre de SPECTACULAIRES. Les Produits vendus et les  Services sont facturés au prix du tarif en vigueur au jour de la commande sous réserves de  mentions stipulées sur les commandes ou confirmations de commandes 

formellement acceptées par SPECTACULAIRES. 

5.2. Les prix sont libellés en euros hors TVA. La TVA est facturée en sus au taux légal en  vigueur à la date defacturation. 

5.3. Concernant la location de matériel, nos tarifs s’entendent pour une journée. Dès le  deuxième jour ils deviennent dégressifs : > 1 Jour : coef 1 ; > 2 Jours : coef 1.5 ; > 3 Jours :  coef 2 ; > 4 Jours : coef 2.3 ; > 5 Jours : coef 2.5 ; > 6 Jours : coef 3 ; > 7 Jours : coef 3.3; > 8  Jours : coef 3.5 ; > 9 Jours : coef 3.8 ; > 10 Jours : coef 4.1. Au-delà de 10 jours, veuillez nous  consulter. 

5.4. Un chèque de caution sera déposé par le client à l’enlèvement pour toute location de  matériel, et lui sera restitué au retour après vérification et déduction des frais éventuels  occasionnés par des chocs mécaniques ou électriques. 5.5. Nos projecteurs disponibles à la location sont fournis en bon état de marche, avec porte  filtre, crochet et élingue de sécurité. En cas de retour de lampes défectueuses, celles-ci seront  facturées au tarif envigueur – 50%.

ARTICLE 6 : Révision des prix

6.1. SPECTACULAIRES se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits et  Services de son catalogue. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de l’acceptation de  la commandepar SPECTACULAIRES. 

6.2. Pour tout Service effectué dont l’exécution se déroule sur plus d’une année, il est admis  par les Parties que le Prix sera révisé, de manière automatique, à date anniversaire du Contrat,  selon la formule convenue par les parties figurant dans ledit Contrat. 

Dans le cas où les indices pris en considération ne seraient plus publiés, ou seraient annulés,  seront pris de plein droit comme base les indices de remplacement publiés par l’INSEE. En cas  de désaccord sur le nouvel indice à prendre en compte, ce nouvel indice sera choisi par le  président du Tribunal de Commerce de Rennes saisi par la partie la plus diligente.

ARTICLE 7 : Paiement

7.1. Sauf disposition contraire acceptée par SPECTACULAIRES, les factures sont payables à  30 jours date de facture par le Client à l’adresse stipulée dans le devis ou commande, net et  sans escompte sans déduction d’aucune sorte. Aucun escompte ne sera consenti pour  paiement anticipé. 

7.2.Toute facture de location inférieure à 150€ TTC sera réglée le jour même au retour et après  contrôle du matériel. 

7.3. Toute commandes d’un montant inférieur à 75€ HT sera soumise à une majoration de 5€  (forfaitadministratif). 

7.4. Toute réclamation du Client ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre  les paiements. 

7.5. Pour un paiement à partir de la France : lors de la première commande et hors cas  particulier spécifié par SPECTACULAIRES, le Client devra ouvrir un compte dans les livres  comptables de SPECTACULAIRES et payer d’avance la première commande sur la base d’une  facture pro forma établie par SPECTACULAIRES. Lors des commandes suivantes, les factures  sont payables par chèque bancaire, par virement, par traite acceptée, ou par Carte Bancaire si 

paiement sur place selon les conditions spécifiées sur l’offre de prix ou l’acceptation de la  commande. 

7.6. Pour un paiement à partir de l’étranger : les factures sont payables par virement bancaire  confirmée selon les conditions spécifiées sur l’offre de prix ou l’acceptation de la commande. 7.7. En cas de modification de la situation du Client à quelque titre que ce soit,  SPECTACULAIRES aura la faculté de modifier les délais de règlement accordés ou d’exiger  des garanties. 

7.8. A défaut de paiement dans les délais, Le Client sera redevable de plein droit et sans mise  en demeure préalable, de pénalités de retard, équivalentes à 5% des sommes dues par jour de  retard sans que ce taux ne puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur,  jusqu’au jour du paiement intégral effectif, sans préjudice de tout dommage et intérêt. Par  ailleurs, le Client, en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de  SPECTACULAIRES, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, égal à 40 euros.  Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant précité,  SPECTACULAIRES sera en droit de demander une indemnisation complémentaire, sur  justification. 

7.9. En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la facture, SPECTACULAIRES aura  également la faculté de : 

− De suspendre ou de résilier de plein droit toutes autres commandes en cours ; − D’exiger de plein droit le règlement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues par le  Client ; 

– De résilier de plein droit le contrat de vente 30 jours après la mise en demeure qu’il aura faite  au Client, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, de se conformer à ses  obligations. Dans ce cadre et sans préjudice de tout dommage et intérêt, le Client, outre son  obligation de restituer les Produits non réglés, sera redevable de tous les frais découlant de  l’annulation du contrat (études, approvisionnement, outillages…). 7.10. En aucun cas les paiements qui sont dus à SPECTACULAIRES ne peuvent être  suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la  part deSPECTACULAIRES.

ARTICLE 8 : Réserve de propriété

8.1. L’ensemble des Produits vendus par SPECTACULAIRES est vendu sous réserve de  propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance  convenue, par le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date de livraison. 8.2. En cas de défaut de paiement à l’échéance, SPECTACULAIRES reprendra possession des Produits dont il est resté propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat  par simple lettre recommandée adressée au Client. 

8.3. Le Client s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des Produits avant  de les avoir payés. 

8.4. Le Client doit conserver les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils  ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. 8.5. Les risques sont à la charge du Client dès la livraison de la marchandise, dans les  conditions du contrat nonobstant la réserve de propriété. 

8.6. Le Client s’engage à assurer les Produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les  risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. 

8.7. Le Client se charge du bon entretien des Produits vendus sous réserve de propriété et  assumera les frais de remise en état s’il doit les restituer impayés. 

8.8. La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques,  sur mise en demeure de SPECTACULAIRES par lettre recommandée avec accusé de  réception. 8.9. Dans le cas où SPECTACULAIRES devrait revendiquer les Produits, il sera dispensé de  restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les  dommages et intérêts dus par Le Client (pour frais de restitution ou de remise en état). 8.10. La présente clause de réserve de propriété s’applique aux composants et pièces  détachées intégrés par SPECTACULAIRES dans les Produits confiés par le Client dans le cadre  des Services. SPECTACULAIRES restera propriétaire des composants et pièces détachées  jusqu’au paiement total des Services et sera en droit de les récupérer en l’absence de paiement.

ARTICLE 9 : Droit de rétention

9.1. SPECTACULAIRES dispose d’un droit de rétention sur l’ensemble des biens confiés par le  Client en vue d’une réparation. SPECTACULAIRES pourra conserver les biens confiés jusqu’au  paiement intégral de laréparation. 9.2. En fin d’intervention, ou en cas de refus du Client de signer le devis de réparation et/ou en  cas de non réponse de ce dernier dans le délai de validité dudit devis, le Client recevra une  notification de la mise à disposition des Produits dans les locaux de SPECTACULAIRES. Le  Client est seul responsable des frais et risques relatifs aux retours de ses Produits. En cas  d’absence d’enlèvement desdits Produits 15 jours après mise en demeure vaine,  SPECTACULAIRES factura au Client des frais de garde au tarif en vigueur indiqué dans le  devis, sans préjudice du droit de vente des objets abandonnés, dans un délai d’un an, dans les  conditions de la loi du 31 décembre 1903.

ARTICLE 10 : Livraison

10.1. Sauf dispositions contraires convenues entre SPECTACULAIRES et le Client, les délais  de livraison sont donnés à titre purement indicatif et s’entendent à partir de la date d’acceptation  de la commande et/ou d’encaissement de l’acompte. 

10.2. Si pour une raison hors du contrôle de SPECTACULAIRES, la livraison est retardée ou  empêchée, les Produits seront stockés et la date de mise en stockage sera considérée comme  la date de livraison. Les frais de stockage seront à la charge du Client. 

10.3. L’emballage des Produits est effectué par SPECTACULAIRES. Les emballages ne sont  pas repris, sauf disposition contraire. 

10.4. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client sauf disposition contraire écrite et  acceptée parSPECTACULAIRES. 10.5. Toute formalité relative à l’autorisation d’importation est à la charge du Client. 10.6. SPECTACULAIRES ne pourra être tenue responsable ni des retards causés par la  livraison tardive des fournitures fournies par le Client ni de ceux résultant de cas de force  majeure. SPECTACULAIRES informera le Client au plus tôt de tout retard prévisible de livraison  ainsi que des mesures prises pour y remédier. Dans tous les cas la livraison dans les délais ne  peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers SPECTACULAIRES quelle  qu’en soit la cause. Les retards de livraison – notamment des Produits fabriqués sur cahier des  charges – ne donnent pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils  ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 11 : Réception – Réclamation – Recette

11.1. Il appartient au Client d’effectuer toutes les vérifications, de faire toutes les réserves à  l’arrivée du Produit et d’exercer s’il y a lieu, tous recours contre le transporteur dans les trois 3  jours suivant lalivraison. 

11.2. Toutes réclamations concernant les Produits devront être signalées à SPECTACULAIRES  dans le même délai par lettre recommandé avec accusé de réception. A défaut la livraison sera  réputée acceptée sans réserve et les pertes ou avaries imputables au transport ne pourront être  indemnisées. 

11.3. Tout retour de Produit devra faire l’objet d’une demande motivée auprès de  SPECTACULAIRES et ne pourra intervenir qu’après accord exprès de celui-ci. Les frais de  retour et de conditionnement sont à la charge du Client. 11.4. Si au titre du contrat, il est prévu une étape finale de recette entre SPECTACULAIRES et  le Client, et, sauf accord explicite et écrit de SPECTACULAIRES, si le Produit livré par  SPECTACULAIRES se trouvait utilisé par le Client avant l’exécution complète et totale de cette  recette alors le Produit serait réputé recetté par le Client.

ARTICLE 12 : Obligations du Client

12.1 Maintenance -Réparation
12.1.1. Le Client certifie qu’il est propriétaire ou qu’il détient l’autorisation du propriétaire, des
Produits confiés à SPECTACULAIRES en vue d’une réparation ou d’une maintenance.
12.2.2. Le Client garantit SPECTACULAIRES contre tout recours de tiers concernant les biens
confiés en vue d’une réparation ou d’une maintenance.
12.2.3. En cas d’utilisation de logiciels tiers pour l’exécution de la commande ou du contrat, le
Client déclare en posséder les droits d’utilisation et notamment les droits permettant d’effectuer
une telle maintenance.
12.2 Sauvegarde des données
12.2.1. Le Client reste seul responsable de la sauvegarde de ses données. Le Client s’assure,
avant de confier ses biens à SPECTACULAIRES, d’effectuer toute sauvegarde nécessaire de
ses données.
12.2.2. En aucun cas, SPECTACULAIRES ne saura être tenu pour responsable des pertes ou
détériorations de données ou d’une détérioration liée à ces données ou encore d’une perte de
chiffre d’affaires, de résultats ou même de la perte d’une chance.
12.3 Produits catalogue
Le Client s’engage à vérifier l’adéquation des Produits commandés à ses besoins. Tout usage
spécifique devra être notifié à SPECTACULAIRES et faire l’objet d’une acceptation préalable
par cettedernière.
12.4 Produits sur mesure
Le Client fournit en temps utile à SPECTACULAIRES tous plans, documents, cahier des
charges ou toutes autres informations nécessaires pour l’exécution de la commande. En aucun
cas, il ne peut être reproché à SPECTACULAIRES toute erreur, notamment en conception ou
de fabrication, qui serait la conséquence d’un défaut existant dans les plans, documents ou
informations fournis par le Client.
12.5 Intervention sur siteClient
Pour des interventions effectuées sur le site Client, le Client s’engage à faciliter à
SPECTACULAIRES l’accès au site, à lui fournir toutes autorisations d’accès, règlements de
chantier, à lui communiquer l’ensemble de la documentation applicable en cas d’intervention
sur site (règlement intérieur, annexes de sécurité, …) et à l’informer de toutes les obligations
qui en découlentpour SPECTACULAIRES.

ARTICLE 13 : Garantie

13.1 Garantie Produits conçus, fabriqués et vendus par SPECTACULAIRES
13.1.1. Les Produits conçus, fabriqués et vendus par SPECTACULAIRES sont garantis pour
une durée de un 1 an à compter de leur date de livraison ou de la signature du procès-verbal
de réception, sauf stipulations contraires dûment acceptées par écrit par SPECTACULAIRES.
13.1.2. Si un défaut se révèle pendant la période de garantie, le Client en informera par écrit
SPECTACULAIRES dans un délai de 3 jours à compter de la découverte du défaut en lui
communiquant toutes les informations nécessaires pour caractériser la nature du défaut
constaté. Le Client doit donner toutes facilités à SPECTACULAIRES pour procéder à la
constatation du défaut et pour y remédier.
13.1.3. La garantie ne couvre que les défauts de fonctionnement ou les défauts de résultat par
rapport aux spécifications approuvées par SPECTACULAIRES.
13.1.4. Pendant la période de garantie, SPECTACULAIRES modifie, répare ou remplace, à son
choix, les Produits reconnus par elle défectueux. Les travaux résultant de l’obligation de
garantie sont effectués, au choix de SPECTACULAIRES, soit sur le site du Client soit dans les
locaux de SPECTACULAIRES. A cette fin le Client renvoie à SPECTACULAIRES le Produit ou
ses éléments défectueux. Les éléments faisant l’objet d’un remplacement deviennent propriété
de SPECTACULAIRES, sauf demande expresse et écrite du Client.
13.1.5. Les frais suivants sont à la charge du Client en l’absence de panne constatée :
− Les frais d’analyse, de démontage éventuellement rendus nécessaires par les conditions
d’utilisation desProduits.
− Les frais de retour.
− Les frais de voyage et de séjour des employés de SPECTACULAIRES en cas d’intervention
sur site du Client.
13.1.6. Les réparations, modifications ou remplacements des pièces pendant la période de
garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
13.2 Garantie constructeur (produits non conçus ou fabriqués par SPECTACULAIRES)
13.2.1. Les Produits revendus, installés ou intégrés par SPECTACULAIRES sont garantis
conformément à la garantie constructeur qui figure sur ou à l’intérieur du Produit. Il appartient
au Client d’en prendre connaissance, notamment afin de connaître les exclusions de garantie
applicables.
13.2.2. SPECTACULAIRES ne donne aucune autre garantie que celle fournie par le
constructeur.
13.3 Exclusions de garantiegénérales
13.3.1. Sont exclus des garanties précitées :
• Les défauts provenant soit d’une conception imposée par le Client, soit de matières,
documents, éléments fournis ou imposés par le Client ;
• Les conséquences de l’assemblage ou montage par le Client ou un tiers ;
• La détérioration des Produits due soit à une négligence soit à un défaut de surveillance ou
d’entretien soit à un montage défectueux soit à une fausse manœuvre imputable à d’autres que
SPECTACULAIRES, soit à une utilisation non conforme aux spécifications ;
• En cas de stockage non adapté ou non conforme aux spécifications, ou si le Produit a subi
entre temps une réparation/révision par une société autre que SPECTACULAIRES ;
• Les incidents résultant d’événements de Force Majeure ;
• La garantie ne s’applique pas à la réparation des dommages causés en cas de force majeure,
un accident, une faute intentionnelle, un usage anormal par rapport aux prescriptions de la
notice de fonctionnement, un déplacement intempestif, une modification, une intervention, une
opération qui serait effectuée hors des prescriptions des manuels d’utilisation et de
maintenance.
13.3.2. De plus, SPECTACULAIRES ne sera pas tenue de fournir les Garanties :
• Si celles-ci sont rendues nécessaires en raison d’un accident, d’un incident, ou de toute autre
cause fortuite (telle qu’un orage), d’un acte de négligence, d’une mauvaise utilisation, d’un
défaut de réseau électrique ou du dispositif de conditionnement d’air, d’un incident lié à un
emballage défectueux du fait du Client ou de toute autre cause n’entrant pas dans le cadre
d’une utilisation normale du Produit, ou,
• Si le matériel a été entretenu ou réparé, ou si une tentative d’entretien ou de dépannage a été
faite sans l’intervention de SPECTACULAIRES ou sans son autorisation préalable, ou,
• Si la panne du matériel est due à l’utilisation de fournitures non conformes aux spécifications
du fabricant du matériel, ou,
• Si le Produit n’est pas ou plus à un niveau de mise à jour suffisant pour permettre à
SPECTACULAIRES de réaliser les prestations de service.
13.3.3. Toute prestation fournie par SPECTACULAIRES à la demande et/ou après accord du
Client, alors que SPECTACULAIRES n’était pas tenue de la fournir, sera facturée au Client sur
la base du tarif SPECTACULAIRES en vigueur.
13.3.4. D’autre part, les Services de support informatique délivrés par SPECTACULAIRES ne
comprennent pas :
• L’analyse des performances du système et les conseils pour l’optimisation de son
fonctionnement
• L’assistance à l’exploitation du système ou du réseau sur lesquels les logiciels qualifiés sont
installés.
• La fourniture des licences, mises à jour, médias ou documentation, sauf avenant spécifique
particulier.
• L’installation des logicielsapplicatifs.
• Le support aux outils de développement et le développement d’applications ou de
programmes spécifiques duClient.
• Le support sur site.
13.3.5. SPECTACULAIRES est en droit de recourir à la compétence de tiers pour l’assister
dans l’exécution desServices.
13.3.6. L’ensemble du personnel SPECTACULAIRES affecté à la réalisation des Services reste
en tout état de cause l’employé de SPECTACULAIRES et est placé, à ce titre, sous l’autorité
hiérarchique et disciplinaire de SPECTACULAIRES.
13.4 Service après-vente horsgarantie
Pour toute réparation hors garantie, le Client devra adresser sa demande à SPECTACULAIRES
selon les modalités prévues à l’article 4.
Les articles 13.1 à 13.4 ne s’appliquent pas aux services après-vente hors garantie.
Les services après-vente hors garanties sont payants et soumis à des dispositions particulières.

ARTICLE 14 :Responsabilité

14.1. SPECTACULAIRES ne sera en aucun cas responsable envers le Client, ses agents,
employés, successeurs ou ayant cause, d’un quelconque dommage indirect ou immatériel de
quelque nature que ce soit, incluant et ce sans limitation les pertes, coûts, dommages, pertes
de revenu ou de profit, subis par le Client ou un
quelconque tiers du fait d’un défaut ou d’une perte d’usage de tout ou partie du Produit ou de
toute défaillance de SPECTACULAIRES dans le cadre de la réalisation des Services et d’une
manière générale de l’exécution de ses obligations contractuelles.
14.2. La responsabilité totale et cumulée de SPECTACULAIRES dans le cadre de l’exécution
de la commande ou du Contrat ne pourra en aucun cas excéder 10% du montant de la
commande ou duContrat.
Sauf disposition contraire, SPECTACULAIRES Intervient dans le cadre d’une obligation de
moyen.

ARTICLE 15 :Assurances

15.1. SPECTACULAIRES a souscrit des polices d’assurance Dommages aux biens et
Responsabilité Civile professionnelle.
15.2. Outre la limitation de responsabilité prévue à l’article 15, SPECTACULAIRES ne saurait
être responsable au-delà des limites de couverture desdites polices. Il appartient dès lors au
Client de souscrire, lui-même une assurance pour ses propres Produits.
15.3. Pour toute réclamation relative aux biens confiés, il appartient au Client propriétaire de
ces biens d’indiquer expressément par écrit à SPECTACULAIRES
les valeurs d’assurance desdits biens avant de les confier à SPECTACULAIRES, faute de quoi
en cas de sinistre l’indemnisation ne saurait être supérieure à la
valeur à dire d’expert dans les limites de la police d’assurance concernée sans pouvoir excéder

ARTICLE 16 : Propriété Intellectuelle

16.1. Les dessins, modèles, brevets, logiciels, plans et d’une façon générale tous les documents
de toute nature remis ou envoyés par SPECTACULAIRES au Client sont la propriété exclusive
de SPECTACULAIRES ou de ses fournisseurs et ne peuvent par conséquent ni être exécutés
ni reproduits sans l’autorisation expresse préalable et écrite de SPECTACULAIRES ni faire
l’objet d’aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature qu’il
soit.
16.2. La vente des Produits ou des Services n’entraine aucun transfert de technologie ou savoirfaire au Client. La technologie et le savoir-faire, breveté ou non, restent la propriété pleine et
entière deSPECTACULAIRES.
16.3. La propriété intellectuelle d’études, procédés, moules et outillages ne pourra devenir celle
du Client que si le Service correspondant est prévu et le règlement effectué et si la mention très
spécifique en est faite sur la commande dont SPECTACULAIRES aura accusé réception au
Client.
16.4. Dans tous les cas, SPECTACULAIRES restera propriétaire exclusif de son savoir-faire.

ARTICLE 17 : Confidentialité

17.1. Le Client considérera comme strictement confidentiels et s’interdira de divulguer toute
information donnée, formule technique ou concept dont il pourra avoir connaissance à l’occasion
du contrat. Pour l’application de la présente clause, le Client répond de ses salariés comme de
lui-même. Le Client toutefois ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les
éléments divulgués étaient dans le domaine public ou s’il en avait connaissance ou les obtenait
de tiers par des moyens
légitimes.
17.2. De même SPECTACULAIRES s’engage à tenir pour strictement confidentielles les
informations dont il aura pu disposer dans l’exécution du contrat.

ARTICLE 18 : Suspension Résiliation

18.1. SPECTACULAIRES est en droit de suspendre l’exécution du Contrat en cas de non-
paiement (ou de risque de non-paiement) par le Client à toute échéance. L’exécution peut être

suspendue jusqu’au règlement de la facture impayée. Les délais d’exécution sont de plein droit
prolongés de la durée du retard du Client à effectuer le paiement, celui-ci étant lui-même majoré
des coûts engagés par SPECTACULAIRES du fait de la suspension et des intérêts de retards
conformément à l’article7.6.
18.2. Dans tous les cas si le retard de paiement est supérieur à 30 jours, SPECTACULAIRES
à le droit de résilier le Contrat conformément à l’article 7.9.
18.3. En cas de manquement grave par l’une des Parties à l’une de ses obligations, l’autre
Partie peut par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, mettre en demeure la
partie défaillante de remédier au dit manquement. Si 30 jours après cette notification, la Partie
défaillante n’a pas entrepris de remédier au manquement, l’autre Partie est en droit de résilier
le Contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation est acquise
de plein droit au jour de la réception de la lettre recommandée visée ci-dessus.
18.4. Si la durée d’un évènement de Force Majeure est supérieure à 3 mois, l’une ou l’autre des
Parties peut résilier de droit le Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception. Dans ce cas toute partie des Produits réalisée au jour sera définitivement acquise
par le Client. Ce dernier s’engage à rembourser SPECTACULAIRES de tous les frais engagés
pour l’exécution duContrat.

ARTICLE 19 : Cession – Sous Traitance

Le Client ne peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat sans le
consentement préalable et écrit de SPECTACULAIRES.
SPECTACULAIRES se réserve le droit de confier à des tiers la réalisation de tout ou partie des
Produits ou desServices.

ARTICLE 20 : Non sollicitation de personnel

Le Client renonce, sauf accord écrit préalable, à faire, directement ou indirectement, des offres
d’engagement à un collaborateur de SPECTACULAIRES affecté à l’exécution des prestations,
objet du contrat ou de la commande, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce
soit pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de deux ans après la cessation du
contrat. Le non-respect de cette clause entrainera le versement d’une indemnité correspondant à
1 an de salaire toute charges incluses des salariés concernés.

ARTICLE 21 : Droit applicable – Règlement des litiges – Langue du contrat

21.2. Si le siège social du Client est situé en France, les Parties conviennent expressément que
tout différend découlant de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat sera soumis, à défaut de
règlement amiable, au Tribunal de Commerce de Rennes et au droit français.
21.3. Si le siège social du Client est situé hors de France, les Parties conviennent expressément
que tout différend, controverse ou réclamation découlant du Contrat ou en relation avec lui sera
soumis à la CCI de Paris suivant le règlement de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
Le tribunal arbitral siègera à Paris et appliquera le droit français à l’exclusion des règles de
conflit de lois et dans tous les cas appliquera les dispositions du Contrat. La langue de l’arbitrage
sera le français. La sentence arbitrale liera définitivement les Parties.
21.4. La langue du contrat est en français. Les conditions générales sont disponibles en anglais.
En cas de difficulté d’interprétation la version française prime.